Salz/Pfeffer-Mühle

Design suisse · 119567 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119567
Numéro de demande
1992-19567
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
13 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
13 mars 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 938/91 16.09.1991
DK 939/91 16.09.1991
DK 940/91 16.09.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.