Bateau

Design suisse · 119580 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119580
Numéro de demande
1992-19580
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
11 mars 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

André Runte

2000 Neuchâtel

Mandataire

Mathieu North Docteur en droit Avocat

2074 Marin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.