Koffer für Kraftfahrräder

Design suisse · 119581 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119581
Numéro de demande
1992-19581
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
19 mars 1997
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 26.11.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.