Toner Kassette

Design suisse · 119585 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119585
Numéro de demande
1992-19585
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
16 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
16 mars 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 28848/1991 25.09.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  2. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Chuo-ku Osaka-shi, Osaka, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.