Laser-Drucker

Design suisse · 119587 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119587
Numéro de demande
1992-19587
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
6 févr. 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
6 févr. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 03.10.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  2. 31 août 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 30 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  4. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku/Tokyo-to, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Makoto Kobayashi

Suwa-Shi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.