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Design suisse · 119588 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119588
Numéro de demande
1992-19588
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
31 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
30 mars 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  2. 31 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  3. 29 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

  4. 31 janv. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  5. 28 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  6. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Orgamat AG

Ellenbogenstrasse 36, 8633 Wolfhausen

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Créateur

Emil Trapletti

Wolfhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.