Fertigelement-Geländer

Design suisse · 119594 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119594
Numéro de demande
1992-19594
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
12 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
12 mars 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.