Graburne

Design suisse · 119595 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119595
Numéro de demande
1992-19595
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
25 mars 1992
Enregistré
7 avr. 1992
Publié
30 avr. 1992
Radié
25 mars 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  3. 15 oct. 2002

    Modification

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  4. 15 avr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  5. 30 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hugo Obrist

8626 Ottikon (Gossau ZH)

Mandataire

Abatron-Patentbüro PA H. Merkler, dipl.-Ing. ETH

Altstetterstrasse 224, 8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.