Gartenbänke

Design suisse · 119630 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119630
Numéro de demande
1992-19630
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
1 mai 1992
Enregistré
8 mai 1992
Publié
29 mai 1992
Radié
1 mai 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
IT BZ 91 0 000 005 16.12.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 29 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.