Matratze

Design suisse · 119633 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119633
Numéro de demande
1992-19633
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
30 avr. 1992
Enregistré
8 mai 1992
Publié
29 mai 1992
Radié
29 avr. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 13 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  3. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  4. 28 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  5. 15 juil. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  6. 29 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Peter Schmidlin

8904 Aesch ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.