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Design suisse · 119636 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119636
Numéro de demande
1992-19636
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
2 mars 1992
Enregistré
8 mai 1992
Publié
29 mai 1992
Radié
2 mars 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 03.09.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  2. 31 janv. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  3. 27 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  4. 29 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.