Elément de construction

Design suisse · 119652 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119652
Numéro de demande
1992-19652
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
4 mars 1992
Enregistré
8 mai 1992
Publié
29 mai 1992
Radié
4 mars 1997
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 05.09.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.