Fenstergriff mit Getriebe

Design suisse · 119667 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119667
Numéro de demande
1992-19667
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
13 mai 1992
Enregistré
22 mai 1992
Publié
15 juin 1992
Radié
12 mai 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  2. 15 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  3. 15 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

  4. 15 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

  5. 29 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  6. 15 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.