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Design suisse · 119682 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119682
Numéro de demande
1992-19682
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
8 avr. 1992
Enregistré
22 mai 1992
Publié
15 juin 1992
Radié
8 avr. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 15 mai 1997

    Transféré

    Titulaire
    Mefina S.A., 82, rue de Lausanne, 1701 Fribourg → Elna International Corp. S.A., 1-5, avenue de Châtelaine, 1203 Genève

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Elna International Corp. SA

Elna International Corp. S.A.

1-5, avenue de Châtelaine, 1203 Genève

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

10, rue J.-L.-Pourtalès, 2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.