Stoffmuster

Design suisse · 119691 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119691
Numéro de demande
1992-19691
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
25 mai 1992
Enregistré
9 juin 1992
Publié
30 juin 1992
Radié
25 mai 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 30 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Claudia Spoerlein

8800 Thalwil

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.