Sägeblätter

Design suisse · 119703 · Radié

Designs

Design 913

Design 914

Design 938

Design 355

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119703
Numéro de demande
1992-19703
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
08-03 Outils et quincaillerie
Déposé
2 avr. 1992
Enregistré
9 juin 1992
Publié
30 juin 1992
Radié
2 avr. 1997
Motif
Non prolongé
Priorité
US 04.10.1991
US 10.12.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.