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Design suisse · 119713 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119713
Numéro de demande
1992-19713
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
26 mai 1992
Enregistré
9 juin 1992
Publié
30 juin 1992
Radié
26 mai 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/823643 21.01.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  2. 30 juin 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

  3. 30 juin 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

  4. 30 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

Old Orchard Road, Armonk /NY, US

Mandataire

Dipl.-Ing. Christian Heusch c/o International Business Machines Corporation

Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.