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Design suisse · 119718 · Radié

Designs

Design 949

Design 951

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119718
Numéro de demande
1992-19718
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
13 mai 1992
Enregistré
9 juin 1992
Publié
30 juin 1992
Radié
13 mai 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
FI 15.11.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  2. 31 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  3. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 15 sept. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Exel Oy, PL 29, Mäntyharju, Finlande → Mäntyharjun Muovituote Oy, PL 29, 52701 Mäntyharju, Finlande

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  5. 15 sept. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Mäntyharjun Muovituote Oy, PL 29, 52701 Mäntyharju, Finlande → Exel Oy, PL 29, Mäntyharju, Finlande

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  6. 13 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  7. 30 juin 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Exel Oy

PL 29, Mäntyharju, FI

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.