Dessin pour étoffe

Design suisse · 119726 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119726
Numéro de demande
1992-19726
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
15 juin 1992
Enregistré
24 juin 1992
Publié
15 juil. 1992
Radié
15 juin 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Thierry Dafflon Association HOPLA! pour l'enfance

C.P. 473, 1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.