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Design suisse · 119747 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119747
Numéro de demande
1992-19747
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
12 juin 1992
Enregistré
24 juin 1992
Publié
15 juil. 1992
Radié
12 juin 2002
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Designs

Exemplaire déposé

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.