Fächer
Design suisse · 119747 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119747
- Numéro de demande
- 1992-19747
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 12 juin 1992
- Enregistré
- 24 juin 1992
- Publié
- 15 juil. 1992
- Radié
- 12 juin 2002
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Designs
Exemplaire déposé
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.