Tintenpatrone für Drucker

Design suisse · 119776 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119776
Numéro de demande
1992-19776
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
10 juin 1992
Enregistré
7 juil. 1992
Publié
31 juil. 1992
Radié
10 juin 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 13.12.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

  2. 14 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 31 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  4. 31 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Toshihiko Ujita

Kanagawa

Kenjiro Watanabe

Tokyo

Kayomi Sato

Kanagawa

Masanori Takenouchi

Kanagawa

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