Band-Maschine

Design suisse · 119777 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119777
Numéro de demande
1992-19777
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
29 avr. 1992
Enregistré
7 juil. 1992
Publié
31 juil. 1992
Radié
29 avr. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 30.10.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.