Band-Maschine
Design suisse · 119777 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119777
- Numéro de demande
- 1992-19777
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 29 avr. 1992
- Enregistré
- 7 juil. 1992
- Publié
- 31 juil. 1992
- Radié
- 29 avr. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 30.10.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mai 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
- 31 juil. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.