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Design suisse · 119786 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119786
Numéro de demande
1992-19786
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
22 juin 1992
Enregistré
7 juil. 1992
Publié
31 juil. 1992
Radié
21 juin 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 23.12.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  2. 30 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  3. 31 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, Finkelerweg 44, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  4. 15 mai 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  5. 14 juin 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  6. 13 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  7. 31 juil. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.