Medizinal-Matratze

Design suisse · 119788 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119788
Numéro de demande
1992-19788
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
6 juil. 1992
Enregistré
23 juil. 1992
Publié
14 août 1992
Radié
5 juil. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  2. 15 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  3. 13 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

  4. 31 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002

  5. 15 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  6. 14 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Peter Schmidlin

8904 Aesch ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.