Flaschen

Design suisse · 119799 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119799
Numéro de demande
1992-19799
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
16 juin 1992
Enregistré
23 juil. 1992
Publié
14 août 1992
Radié
16 juin 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 16.12.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 14 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.