Enveloppe porte-photo

Design suisse · 119821 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119821
Numéro de demande
1992-19821
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-99 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
9 juil. 1992
Enregistré
23 juil. 1992
Publié
14 août 1992
Radié
9 juil. 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.