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Design suisse · 119847 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119847
Numéro de demande
1992-19847
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 juil. 1992
Enregistré
7 août 1992
Publié
31 août 1992
Radié
21 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  2. 31 août 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.