Verpackungsbeutel-Bemusterung
Design suisse · 119868 · Radié
Designs
Design 14
Reproductions et exemplaire
Design 15
Reproductions et exemplaire
Design 16
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119868
- Numéro de demande
- 1992-19868
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 août 1992
- Enregistré
- 25 août 1992
- Publié
- 15 sept. 1992
- Radié
- 12 août 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
- 15 sept. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.