Flasche

Design suisse · 119902 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119902
Numéro de demande
1992-19902
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
2 sept. 1992
Enregistré
8 sept. 1992
Publié
30 sept. 1992
Radié
2 sept. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
US 20.03.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  2. 15 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  4. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  5. 15 juil. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  6. 30 sept. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

Parties

Titulaire

The Coca-Cola Company

310 North Avenue, Atlanta (GA), US

Mandataire

Servopatent GmbH

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.