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Design suisse · 119917 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119917
Numéro de demande
1992-19917
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
25 août 1992
Enregistré
8 sept. 1992
Publié
30 sept. 1992
Radié
24 août 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
MX 92104 26.02.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  2. 31 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  3. 14 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007

  4. 30 juin 2003

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwalts-Bureau Isler AG, Stampfenbachstrasse 48, 8006 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  5. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  6. 15 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  7. 30 sept. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.