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Design suisse · 119928 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119928
Numéro de demande
1992-19928
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
2 sept. 1992
Enregistré
23 sept. 1992
Publié
15 oct. 1992
Radié
2 sept. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  2. 15 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  3. 15 août 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  4. 15 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  5. 15 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Elvo Elektronik AG c/o Zumbach Electronic AG

Hauptstrasse 93, 2552 Orpund

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.