Markierungshalter mit Schild-Aufnahmetasche
Design suisse · 119945 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119945
- Numéro de demande
- 1992-19945
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 27 août 1992
- Enregistré
- 23 sept. 1992
- Publié
- 15 oct. 1992
- Radié
- 26 août 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 92-0477 03.03.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 15 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
- 15 juin 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007
- 15 juil. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002
- 15 sept. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Partex Fabriksaktiebolag, Gullspang, Suède → Partex Marking Systems Aktiebolag, Box 80, Gullspång, Suède
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 oct. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.