Tintenpatrone für Drucker

Design suisse · 119948 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119948
Numéro de demande
1992-19948
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
26 août 1992
Enregistré
23 sept. 1992
Publié
15 oct. 1992
Radié
26 août 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 28.02.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  3. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Yasuo Kotaki

Kanagawa

Keiichiro Tsukuda

Kanagawa

Yohei Sato

Kanagawa

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