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Design suisse · 119953 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119953
Numéro de demande
1992-19953
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
27 août 1992
Enregistré
23 sept. 1992
Publié
15 oct. 1992
Radié
27 août 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  2. 30 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002

  3. 15 juil. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Martin Frei

Hangetweg 24, 9434 Au SG

Radiée du registre

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwalt

8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.