Türzargen

Design suisse · 119954 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119954
Numéro de demande
1992-19954
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
31 juil. 1992
Enregistré
23 sept. 1992
Publié
15 oct. 1992
Radié
31 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 20.02.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

''DANA'' Türenindustrie Gesellschaft m.b.H.

Spital am Pyhrn, AT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Kusche Rudolf

Windischgarsten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.