Mehrstufenmuffe zu Schutzrohr
Design suisse · 119970 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119970
- Numéro de demande
- 1992-19970
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 10 sept. 1992
- Enregistré
- 6 oct. 1992
- Publié
- 30 oct. 1992
- Radié
- 10 sept. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 1997
Transféré
- Titulaire
- Suba Ochsner & Co., Birwinkenstrasse 10, 8572 Berg TG → Suba AG, Birwinkerstrasse 10, 8572 Berg/TG
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997
- 29 nov. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
- 14 juil. 1995
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Suba Suter & Co., Birwinkenstrasse 10, 8572 Berg TG → Suba Ochsner & Co., Birwinkenstrasse 10, 8572 Berg TG
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995
- 30 oct. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.