Mehrstufenmuffe zu Schutzrohr

Design suisse · 119970 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119970
Numéro de demande
1992-19970
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
10 sept. 1992
Enregistré
6 oct. 1992
Publié
30 oct. 1992
Radié
10 sept. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1997

    Transféré

    Titulaire
    Suba Ochsner & Co., Birwinkenstrasse 10, 8572 Berg TG → Suba AG, Birwinkerstrasse 10, 8572 Berg/TG

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  2. 29 nov. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  3. 14 juil. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Suba Suter & Co., Birwinkenstrasse 10, 8572 Berg TG → Suba Ochsner & Co., Birwinkenstrasse 10, 8572 Berg TG

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

  4. 30 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.