Schweiss-Schutzhelm

Design suisse · 119977 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119977
Numéro de demande
1992-19977
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
22 sept. 1992
Enregistré
22 oct. 1992
Publié
13 nov. 1992
Radié
22 sept. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

  2. 15 juil. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2002

  3. 15 juil. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  4. 13 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.