Testdokumente für Abtastvorrichtung (Scanner)

Design suisse · 120000 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120000
Numéro de demande
1992-20000
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 oct. 1992
Enregistré
22 oct. 1992
Publié
13 nov. 1992
Radié
5 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 92 02 913.2 13.04.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  2. 13 nov. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

  3. 13 nov. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

  4. 13 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

Old Orchard Road, Armonk/NY, US

Mandataire

Dipl.-Ing. Christian Heusch c/o International Business Machines Corporation

Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.