Werbevorrichtung
Design suisse · 120001 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Design 4
Exemplaire déposé
Design 5
Exemplaire déposé
Design 6
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120001
- Numéro de demande
- 1992-20001
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 1 oct. 1992
- Enregistré
- 22 oct. 1992
- Publié
- 13 nov. 1992
- Radié
- 1 oct. 1997
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.