Markierungshalter

Design suisse · 120073 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120073
Numéro de demande
1992-20073
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
22 oct. 1992
Enregistré
24 nov. 1992
Publié
15 déc. 1992
Radié
22 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 92-0971 29.04.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  2. 15 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  3. 14 nov. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  4. 15 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Partex Marking Systems Aktiebolag

Box 80, Gullspång, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Lars Skarin

Otterbäcken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.