Bett

Design suisse · 120095 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120095
Numéro de demande
1992-20095
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
20 nov. 1992
Enregistré
4 déc. 1992
Publié
31 déc. 1992
Radié
20 nov. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  2. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  3. 27 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  4. 31 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Eduard R. P. Buff

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.