Vorhängeschloss

Design suisse · 120099 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120099
Numéro de demande
1992-20099
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
23 oct. 1992
Enregistré
4 déc. 1992
Publié
31 déc. 1992
Radié
23 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 01.05.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  2. 30 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  3. 31 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002

  4. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  5. 31 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.