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Design suisse · 120130 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120130
Numéro de demande
1992-20130
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
2 déc. 1992
Enregistré
18 déc. 1992
Publié
15 janv. 1993
Radié
23 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Werner Rieder Confiserie Tea-Room

3800 Interlaken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.