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Design suisse · 120137 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120137
Numéro de demande
1992-20137
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
7 déc. 1992
Enregistré
18 déc. 1992
Publié
15 janv. 1993
Radié
7 déc. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  2. 13 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2002

  3. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  4. 15 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Philippe Chrétien

8712 Stäfa

Mandataire

Tobias Hauser lic. iur. Rechtsanwalt

8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.