Verpackungs-Karton
Design suisse · 120143 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120143
- Numéro de demande
- 1992-20143
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 nov. 1992
- Enregistré
- 18 déc. 1992
- Publié
- 15 janv. 1993
- Radié
- 10 nov. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 22.05.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 15 nov. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002
- 28 nov. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
- 15 janv. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.