Emballages pour flacons
Design suisse · 120145 · Radié
Designs
Design 20
Design 21
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120145
- Numéro de demande
- 1992-20145
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 déc. 1992
- Enregistré
- 18 déc. 1992
- Publié
- 15 janv. 1993
- Radié
- 4 déc. 1997
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.