Dessins pour emballage

Design suisse · 120146 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120146
Numéro de demande
1992-20146
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
8 déc. 1992
Enregistré
18 déc. 1992
Publié
15 janv. 1993
Radié
7 déc. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  2. 15 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  3. 14 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

  4. 30 sept. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2002

  5. 15 mai 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  6. 15 mai 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  7. 15 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Schweizer

1212 Grand-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.