Tintenpatronen

Design suisse · 120150 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120150
Numéro de demande
1992-20150
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
20 nov. 1992
Enregistré
18 déc. 1992
Publié
15 janv. 1993
Radié
20 nov. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  2. 13 déc. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  3. 30 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  4. 15 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Toshihiko Ujita

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.