Fahrrad-Verkleidung

Design suisse · 120195 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
120195
Numéro de demande
1992-20195
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
25 nov. 1992
Enregistré
8 janv. 1993
Publié
29 janv. 1993
Radié
25 nov. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/896,544 10.06.1992
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  2. 29 mai 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 29 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.