Gitterwerk
Design suisse · 120202 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 120202
- Numéro de demande
- 1992-20202
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 22 déc. 1992
- Enregistré
- 8 janv. 1993
- Publié
- 29 janv. 1993
- Radié
- 22 déc. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 24.06.1992
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2013
- 13 juin 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 15 janv. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
- 15 janv. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003
- 15 janv. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 29 janv. 1993
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.